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Constitution du 4 octobre 1958. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Charte de l'environnement. Codes. Textes consolidés. Jurisprudence. Circulaires et instructions. Accords collectifs.
ccess to water and to a healthy e. to lasting [durable] development.Article 32The family, founded on the legal ties of marr. age, is the basic unit [cellule] of society.The State works to guarantee, by the law, the protection of the family under the juridical, social and economic plans, in a manner to guarantee i.
3 juin 2019 · la constitution marocaine 2011. la constitution marocaine 2011 PDF. Télécharger en format PDF. Préambule. Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les ...
La Constitution garantit à tous les citoyens: la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume; la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion; la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
1. General procedure for amending Constitution of Canada. l of Canada where so authorized byresolutions of the Senate and House of Commons; andresolutions of the legislative assemblies of at least two-thirds of the provinces that have, in the aggregate, according to the t. ti. n of all the provin.
loi de finances. Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement Direction de I 'Imprimerie Officielle LA CONSTITUTION Edition 2011 SERIE «DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE». Title. loi de finances. Created Date. 20170130142621Z.
Titre. Constitution marocaine de 2011. Auteur. Commission consultative de révision de la Constitution. Lieu d’édition. Rabat. Année d’édition. 2011. Bibliothèque.
