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24 juil. 2023 · Par exemple, l’autoliquidation de la TVA sur une prestation de services hors UE s’applique. Toutefois, pour les opérations intracommunautaires, il faut être vigilant sur le type de prestation de services achetée par l’entreprise française. En principe, le taux de TVA français s’applique, mais des exceptions existent !
Assurez-vous de rester informé et de consulter régulièrement les ressources officielles pour naviguer avec succès dans le paysage complexe de la TVA intracommunautaire. Découvrez le guide complet sur la TVA intracommunautaire pour les entreprises françaises : obligations, gestion, et ressources utiles pour optimiser votre fiscalité.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification fiscal individuel qu’une entreprise reçoit automatiquement lors de son immatriculation. Le numéro identifie l’entreprise au sein de l’Union européenne (UE) et facilite les opérations de douanes ainsi que celles de remboursement de TVA. Il est délivré par le Service ...
15 mars 2023 · Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3. Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie dématérialisée.
Ligne 3B « Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France » : base hors taxe (HT), Ligne 08, 09, 9B ou 14 selon le taux de TVA dont relève la prestation (20 %, 5,5 %, 10 % ou 2,10 %) de TVA : base HT + montant de la TVA, Ligne 20 « autres biens et services » : indiquez la TVA déductible ;
Le régime s'applique si le montant des achats intracommunautaires ainsi déterminé n'a pas excédé durant l'année précédente et n'excède pas durant l'année en cours le seuil de 10.000 euros. En dessous du seuil, les acquisitions en cause ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, au-dessus du seuil, ces acquisitions suivent le régime ...
31 janv. 2023 · Définition de la TVA intracommunautaire. Désignant la TVA sur les opérations ou les échanges commerciaux réalisés par des sociétés de l’UE, la TVA intracommunautaire s’applique sur les biens ou services dans le pays de l’acheteur pour les livraisons dans un pays de l’UE comme la France, pour les acquisitions transportées au sein de l’UE et pour les prestations établies sur ...
