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1. lexpol.cloud.pf › LexpolAfficheCodesLexpol - Code des assurances

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   L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

2. lexpol.cloud.pf › LexpolAfficheTexteLexpol - Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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   L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

3. lexpol.cloud.pf › LexpolMarchesPublicsLexpol - Marchés publics - CCAG et CCTG

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   L'ORGANISATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.

4. lexpol.cloud.pf › LexpolCommentPublierLexpol - Publier un texte ou une annonce au Journal officiel ...

   lexpol.cloud.pf › LexpolCommentPublier

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   Aucune démarche n’est à effectuer sur Lexpol. La publication au Journal officiel Edition Propriété industrielle (JOPI) est automatiquement demandée par la Direction générale des affaires économiques, dès lors que toutes les démarches auprès de l’INPI ont été effectuées. Pour plus d’informations :

5. www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpolLexpol | DICP

   www.impot-polynesie.gov.pf › documents › lexpol

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   Lexpol est le site officiel de la législation et de la réglementation de la Polynésie française. Vous y trouverez tous les textes en vigueur relatifs aux impôts, aux taxes, aux douanes, aux marchés publics, etc. Consultez Lexpol pour accéder aux versions consolidées et originales des textes, ainsi qu'aux publications au Journal officiel.

6. consolidation.gunther.frConsolidation des codes applicables en Polynésie française

   consolidation.gunther.fr

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   4 nov. 2023 · Consulter le texte intégral de la loi organique sur Légifrance Voir la version commentée sur Lexpol En savoir plus sur les compétences de l'État en Polynésie française Les compétences de l'État en Polynésie française sont définies limitativement par l'article 14 de la loi organique. À noter que seule la liste mentionnée à l'article 7 a vocation à déterminer si un texte est ...

7. www.service-public.pf › dgen › lexpol-evolueLexpol évolue pour faciliter vos recherches – DGEN

   www.service-public.pf › dgen › lexpol-evolue

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   8 août 2016 · Depuis le 5 août 2016, de nouvelles rubriques, destinées spécifiquement aux agents de l’administration, ont été ouvertes sur le site Lexpol afin d’améliorer le suivi de l’action administrative : L’ergonomie du site a été améliorée, pour plus de lisibilité. Les circulaires permanentes sont désormais présentées aussi par thème, ce qui facilite leur utilisation. La rubrique