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Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l’Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.
Constitution marocaine de 2011/Titre III : De la Royauté. 2011 ( p. 8 - 11 ). Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l'Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé de l'étude des questions qu'il lui soumet. Le Conseil est la seule instance habilitée à prononcer les ...
La révision constitutionnelle de 2011 conduit, à ce titre, à un authentique changement de dimension de la Constitution marocaine, qui pour la première fois depuis l’indépendance investit pleinement l’ensemble des champs du droit constitutionnel contemporain. Conçue dans un contexte social et politique particulièrement tendu, marqué ...
Constitution du 17 rejeb 1382 ... (29 juillet 2011) ..... Royaume du Maroc ... Direction de I 'Imprimerie Officielle CINQUANTE ANS DE CONSTITUTIONS DU ROYAUME DU MAROC Edition 2012 SERIE «DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE» Created Date: 20171108101 ...
Nous conseillons à toute personne de se renseigner sur cette nouvelle constitution, qui sera mise en vigueur après le référendum qui sera fait le 1 Juillet 2011. Dans ce sens, on met à votre disposition de télécharger la constitution 2011 en français et en arabe dans les deux liens suivants: Constitution 2011 au Maroc en français.
Titre. Constitution marocaine de 2011. Auteur. Commission consultative de révision de la Constitution. Lieu d’édition. Rabat. Année d’édition. 2011. Bibliothèque.
TITRE IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF. De l'organisation du Parlement. Article 60. Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué.
