Résultats de recherche
La structure des numéros de TVA est propre à chaque pays. En France, il est composé de 13 caractères : le code pays « FR », une clé à 2 chiffres et le numéro SIREN de l’entreprise. Notre calculateur vous permet de retrouver le numéro de TVA d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ou SIRET, grâce à l ...
3 janv. 2020 · Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé ...
27 juin 2013 · La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA. La comptabilisation de la TVA sur les achats s’opère donc directement dans l’enregistrement de la facture d’achat : le compte 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA. Remarque : dans cette écriture, on débite le compte « TVA déductible ».
17 oct. 2023 · La TVA en France est appelée IGI (impôt général indirect) en Andorre. Son taux fixé à 4,5 % est plus faible que celui de tout autre pays membre de l’Union européenne. Lorsque vous enregistrez votre entreprise commerciale ou établissement de prestations de services dans le pays, vous payez un impôt sur les sociétés de 10 %. Vous ...
La base de données fiscales et juridiques officielle du SPF Finances Fisconetplus vous donne un accès facile et personnalisé à la réglementation fiscale et à la documentation des services du SPF Finances.
16 juil. 2015 · Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA. Ce numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier votre entreprise lors de vos opérations (achats ou livraisons) de biens et de services au sein de l’ Union européenne. Il est obligatoire si vous êtes assujetti à la TVA.
29 août 2022 · En France, le numéro de TVA intracommunautaire est constitué : des lettres FR ; d'un code clé (lettres ou chiffres que les impôts du lieu du siège social de l'entreprise délivrent) ; et du numéro SIREN de l'entreprise (série de 9 chiffres). Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 32 123456824.
