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  1. www.collectivites-locales.gouv.fr › files › FPTINDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

    Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 % = 2 334,81 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er juillet 2022 : 4 025,5275 € (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022)

  2. www.corrigetonimpot.fr › impot-indemnite-maireImposition de l'indemnité des maires, élus locaux, adjoints...

    4 janv. 2024 · Mr Corrigetonimpot est un élu local et a perçu à ce titre une indemnité imposable annuelle de 20 000 € en 2023. Lors de la déclaration d’impôt 2024, il doit faire un choix : Soit il ne fait rien de particulier. Il aura alors un abattement de 10% et il sera imposé sur 20 000 – 20 000 * 10% = 18 000 €.

  3. www.collectivites-locales.gouv.fr › institutionsLe régime indemnitaire des élus | collectivites-locales.gouv.fr

    Les indemnités des élus locaux sont imposables dans les conditions de droit commun (mise en place à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source), sous déduction cependant d’une fraction représentative de frais qui est exonérée. Sommaire. Quel est le principe général ? Quelles fonctions ouvrent droit à indemnité ?

  4. www.atd31.fr › fr › publicationsLa déclaration fiscale 2022 des indemnités de fonction des ...

    Jusqu’au jeudi 19 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration papier, Jusqu’au 31 mai 2022 pour ceux qui font une déclaration en ligne. Depuis le 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique aux indemnités de fonction des élus.

  5. www.collectivites-locales.gouv.fr › files › FPTINDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

    INDEMNITÉ BRUTE (en euros) 1 418,13 246,63 246,63 Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2024 : 4 110,52 € 49 326,29 4110,524167 INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2024) Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales ...

  6. www.amf.asso.fr › documents-declaration-indemnitesDéclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par ...

    Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.

  7. www.mairesdefrance.com › dossier › impot-sur-leImpôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

    Frais d'emploi. Abattement. Prélèvement à la source. n°421 - MARS 2024. SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE. La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 débutera en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.