Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Il reste que, dès les premiers textes, les modalités du recueil de la parole de l’enfant ont suscité des interrogations (sur lesquelles, v. not., V. Avena-Robardet, Audition de l’enfant en justice, AJ fam. 2009. 238 ; C. Neirinck, Rép. dr. civ., v° Enfance, spéc. n° 904) de la part de la doctrine comme de la pratique et le législateur, aidé par la jurisprudence, a ainsi dû ...
Il y a 5 jours · Le patrimoine net taxable correspond à la valeur totale des biens servant à calculer le montant de l’IFI. On parle aussi de base nette imposable ou d’assiette taxable puisque c’est à partir de ce montant (la base ou l’assiette) que l’on applique le barème de l’IFI. Le seuil d’imposition à l’IFI repose lui aussi sur cette ...
Il y a 5 jours · Fin 2023, le gouvernement Vivaldi a décidé de la moderniser en introduisant la Loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (MB 29 décembre 2023, p. 125014), entrée en ...
Il y a 3 jours · maîtriser les droits de donation et les droits de succession, décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
Il y a 3 jours · a) à toute règle concernant l’ordre légal d’affectation des biens aux dettes ou l’administration de l’actif de la succession, b) au droit bénéficiaire sur des biens réels en vertu d’une disposition testamentaire, c) à tout mode d’aliénation d’un droit bénéficiaire sur des biens réels ou sur le produit de leur vente, ou.
Il y a 2 jours · Selon les résultats communiqués par le ministère de l'Intérieur dans la nuit du dimanche 30 juin au lundi 1er juillet, l'alliance de Renaissance, du MoDem et d'Horizons arrive troisième, à ...
Il y a 2 jours · Bon à savoir : pour le calcul de vos droits à l’AAH, les revenus de votre conjoint ne sont plus pris en compte, depuis le 1er octobre 2023. C’est la « déconjugalisation ». Cependant, si l’ancien calcul vous était plus favorable, c’est ce dernier montant qui continue à vous être versé, si vous perceviez déjà l’allocation avant le 1er octobre 2023.
