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Il y a 1 jour · Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rh ne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.
Il y a 5 jours · Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 25 janvier 1963.
Il y a 1 jour · France - Jacobin Dictatorship, Revolution, Republic: One of the changes affected by the Convention was the creation of the French republican calendar to replace the Gregorian calendar, which was viewed as nonscientific and tainted with religious associations. The Revolutionary calendar was proclaimed on 14 Vendémiaire, year II (October 5, 1793), but its starting point was set to be about a ...
Il y a 5 jours · Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.
Il y a 3 jours · Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents ! Nous vous le prouvons . Retour au sommaire. Retour au sommaire. Acheter cette convention. Acheter cett ...
Il y a 23 heures · La famille royale est enfermée à la prison du Temple. L'Assemblée, rebaptisée Convention nationale, ne sait pas quoi faire des nouveaux otages royaux. D'autant que l'ennemi est aux frontières. L'abolition de la royauté est un choc de plus p
Il y a 2 jours · Vous vous demandez si la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc (IDCC 1527, brochure n°3090) prévoit des indemnités supérieures au minimum légal en cas de rupture conventionnelle ? la Convention collective nationale de l'immobilier fait référence à l ...
