Résultats de recherche
Il y a 5 jours · 2. Meilleur désherbant total efficace pas cher : Roundup Speed Ultra Eco-recharge – 23 mL. 3. Meilleur désherbant total efficace haut de gamme : Pack désherbage Fertiligène + Roundup – 800 mL + 500 mL. 4. Meilleur désherbant total efficace pour les surfaces de moins de 30 m² : Fertiligène Herbatak Contact – 3 L.
Il y a 2 jours · La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 hectares de forêt dans la commune pour y ...
Il y a 5 jours · L’effet extinctif immédiat du désistement d’appel et ses risques. CIVIL. L’acte de désistement d’appel mentionnant être accompli en vue de la formation d’un nouveau recours, s’il n’emporte pas acquiescement au jugement et renonciation à l’exercice de ce recours, n’en produit pas moins immédiatement son effet extinctif de ...
9 nov. 2018 · Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21 e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, un décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l ...
Il y a 2 jours · Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, appelle à soutenir les mesures contre Israël devant la CIJ, suite à des frappes meurtrières à Gaza.
Il y a 1 jour · Alors que les activités de la Cour sont de nouveau menacées, les 124 États Parties au Statut de Rome de la CPI ont la responsabilité de se mobiliser et de défendre la Cour en exprimant un soutien fort et concret et en condamnant et en s'opposant sans équivoque aux menaces et aux sanctions contre la Cour, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle. Cela peut être fait ...
Il y a 5 jours · En tout état de cause il est patent qu’aucune action en justice ne peut être victorieusement soutenue contre la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite. A preuve, pour répondre à ...
