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1 sept. 2021 · la clause de non-concurrence pour certains postes. Les clauses obligatoires du CDD. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD), quant à lui, doit tenir compte de ces clauses obligatoires supplémentaires : le nom et la qualification de la personne remplacée ; la durée minimale du contrat de travail ; les conditions de renouvellement du CDD ;
7 déc. 2023 · Il est possible d’insérer dans le contrat de travail un certain nombre de clauses facultatives. La clause de non-concurrence. La clause de non-concurrence permet à l'employeur d’interdire au salarié de travailler pour une entreprise concurrente ou d'exercer lui-même une activité concurrente lorsqu’il quitte l’entreprise.
A clause is a group of words that includes a subject and a verb. For example: The dog barks when the postman arrives. (This sentence has two clauses. In the first one (shown in bold), the subject is "the dog" and the verb is "barks." In the second one (highlighted), the subject is "the postman" and the verb is "arrives.")
19 août 2021 · La clause de condition suspensive d'obtention d’un prêt immobilier sera par conséquent souvent rédigée de façon très spécifique, prévoyant notamment le nombre de demande de prêts devant être effectué (généralement au moins deux), et précisant les caractéristiques desdits prêts : montant, taux d’intérêt, durée, etc.
3 avr. 2024 · Une clause de résiliation, par définition, est une disposition fréquemment incluse dans divers contrats commerciaux. Son objet est de permettre de mettre fin au contrat lors de la survenance de certains événements, particulièrement lorsque l’une des parties au contrat n’exécute pas ses obligations au titre du contrat.
13 août 2023 · Une clause de sauvegarde est une disposition contractuelle qui vise à protéger les intérêts des parties en cas d’imprévus ou d’événements imprévisibles pouvant affecter la bonne exécution du contrat. Elle permet ainsi aux parties de moduler leurs obligations respectives, voire même de suspendre l’exécution du contrat, sans encourir de responsabilité.
clause , nom féminin. Sens 1. Droit. Disposition particulière dans un contrat, un traité ... Exemple : La clause de libre-échange. Synonyme : disposition, modalité, condition. Traduction en anglais : clause. Mise à jour le 23/03/21 disposition Approfondir avec : Définition.
