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  1. www.inpi.fr › formalites-entreprises › guichet-uniqueGuichet unique | INPI.fr

    Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, lINPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.

  2. Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de juin 2024.

  3. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. LINPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.

  4. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.

  5. Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI.

  6. Un identifiant et un mot de passe uniques pour tous vos espaces clients INPI.

  7. Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...

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