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3 mai 2016 · Il s'agit de partir de la TVA collectée sur les ventes et de déduire la TVA relative aux achats pour obtenir la TVA à payer. Mais le calcul se complique dès lors que l'on tient compte d'un certain nombre de cas particuliers tels que les opérations intracommunautaires ou les prestations de services des sous-traitants .
Sur la déclaration de TVA CA12, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique. A l'inverse des livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires (achats dans l'UE) sont taxables à la TVA. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès de son administration fiscale et la récupère (autoliquidation de la TVA).
31 janv. 2023 · Calcul, écritures comptables et régime dérogatoire de la TVA intracommunautaire ? Suivant la règle d’auto-liquidation, un acheteur dans le territoire UE collecte la TVA intracommunautaire et en même temps applique la taxe sur la valeur ajoutée déductible.
Description du compte. Le compte 4452 enregistre la TVA due sur les achats de biens et services provenant d'autres pays membres de l'Union européenne.. Conformément au principe d'auto-liquidation, ce compte est unique car il reflète à la fois la TVA due à l'administration fiscale sur ces acquisitions intracommunautaires et la TVA déductible sur les mêmes opérations.
11 juin 2024 · Question fréquente : comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA sur les prestations de services?L’autoliquidation s’applique sur les opérations intracommunautaires, c'est-à-dire réalisées au sein de l'Union européenne, comme aux opérations internationales avec des pays extérieurs à l’Union européenne.
15 mars 2023 · Vous êtes toutefois dispensé du paiement des 2 acomptes lorsque la TVA due pour l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). En pratique, le montant de TVA qui sert de référence est celui qui figure à la ligne n° 57 de la dernière déclaration CA12 ou CA12E.
28 janv. 2021 · Comptabiliser un achat avec TVA intracommunautaire. Tout achat de marchandises, de matière première ou de prestation de service intracommunautaire doit être enregistré en comptabilité. Pour enregistrer un achat intracommunautaire en comptabilité, On crédite le; On crédite le compte 4452 "TVA due intracommunautaire", du montant de la TVA ;
