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4 sept. 2020 · Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez à la « Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT » sous 1 jour après la fin de votre inscription.
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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Je crée mon compte ...
29 déc. 2023 · Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles ! Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter. Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous a été rendue accessible par les différents ...
7 sept. 2020 · La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est proposée à tous les employeurs et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) : Par saisie de formulaire à l’écran : Un formulaire avec des calculs automatiques et des aides en ligne : taux réduit, réglementation, conditions d ...
8 sept. 2020 · Consulter les DSI antérieures à 2021 sur net-entreprises.fr. Pour accéder à la déclaration DSI, vous devez vous connecter sur votre “menu personnalisé” : Sur la page d’accueil net-entreprises.fr, cliquez sur “ Votre compte “, renseignez vos identifiants de connexion et cliquez sur “ Je me connecte “. L’encadré DSI est ...
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