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A partir du 10 novembre 2023, les décisions de l’INPI sur les marques et les indications géograhiques sont également consultables sur DATA INPI. Important : les BOPI non disponibles sur DATA INPI et les publications concernant les brevets restent consultables en pdf sur inpi.fr
Les données alimentant le Registre national des entreprises de l’INPI sont portées à la connaissance du public via le portail DATA INPI.; Les données d’identité légale des sociétés immatriculées en France qui comprennent entre autres la date d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale ...
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des API pour les données du RNE. Ces dernières sont mises à jour quotidiennement pour les entreprises, hebdomadairement pour les marques et les brevets et toutes les deux semaines pour les dessins et modèles.
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes ...
Consultation en ligne des brevets d’invention déposés en France entre 1791 et 1901 et des marques de fabrique et de commerce déposées en France entre 1857 et 1920. Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence…. Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété ...
Modalités d’ouverture d’un compte utilisateurs. Pour ouvrir un compte, il vous suffit d' envoyer le « formulaire de création de compte d’accès aux bénéficiaires effectifs » complété et signé par l’INPI. Téléchargez le formulaire de création de compte (pdf - 158.29 Ko) L’INPI vous créera un compte pour accéder aux ...
Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et ...
