Résultats de recherche
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? Comment s'élabore une Constitution ? Peut-on modifier une Constitution ? Haut de page. |.
Droit constitutionnel. Histoire de la IVème et de la Vème République. L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme. La Constitution : définition, élaboration, révision. Le régime démocratique. Les grands systèmes politiques contemporains. Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle. La révision de la Constitution.
Droit constitutionnel. • L’Etat unitaire : définition et distinction avec l’Etat fédéral. • Le principe de la séparation des pouvoirs. • Le régime présidentiel : définition et exemple du régime américain. • Le régime parlementaire : définition et exemple du régime britannique.
Droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France (cours archivé) Vous consultez actuellement ce cours en tant que Invité . Tout replier. Fiche de présentation du cours. Plan détaillé. Biographies. Lexique général. Liste des sigles et acronymes. Cas pratique général.
S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle. C'est ensuite envisager les modalités de leur protection.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
19 janv. 1999 · Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites.
