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1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
Ce site vous explique ce qu'est le droit du travail, les textes qui le composent et leur hiérarchie. Il vous aide à comprendre les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés en France.
Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts ...
21 avr. 2017 · Le tableur Cod'IT est réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre. Le ministère du travail met à disposition du public un outil, dénommé Cod’IT, lequel vise à faciliter l’utilisation du Code du travail. Il n’a, en tant qu’outil, aucune valeur juridique.
8 mars 2024 · La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.
Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.
20 mars 2023 · Consultez le code du travail en vigueur au 30 mars 2023, avec les articles, les titres, les livres et les chapitres. Accédez aux textes, aux circulaires, aux accords collectifs, à la jurisprudence et aux publications officielles liés au code du travail.
1 janv. 2011 · Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26) Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5) Article L1221-2. Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.
