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TITRE XII. DE LA BONNE GOUVERNANCE. Principes généraux. Article 154. Les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de ...
Bulletin officiel n° 5964 bis du 28 chaabane 1432 (30/07/2011) LOUANGE A DIEU SEUL! Que l on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne; Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ;
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des ...
En 2011, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 1er juillet. Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.
2011 ( p. 2 - 5 ). Préambule. Titre II : Libertés et droits fondamentaux . Titre premier : Dispositions générales. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre ...
La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politiques et juridiques marocains Pouvoirs n°145 - Le Maroc - avril 2013 - p.5-15 Donnant à voir une définition inédite de la société politique marocaine, la nouvelle Constitution chérifienne annonce surtout une double mutation des ordres politique et juridique marocains.
14 Depuis son indépendance en 1956, le Maroc a connu six constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011. 15 L’article 12 énonce : « Les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi.
