Résultats de recherche
3 févr. 2022 · Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les attributions du CE sont...
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ? Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
1 janv. 2024 · Un comité d’entreprise est un organe de représentation du personnel. Introduit par la loi du 22 février 1945, le comité d'entreprise est devenu une véritable institution en France dans les entreprises. Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l ...
25 janv. 2024 · Le comité social économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans votre entreprise. Il permet la prise en compte permanente des intérêts de vos salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution de l’entreprise.
16 avr. 2024 · Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel dont les attributions sont désormais intégrées au CSE. LegalPlace vous dit tout sur les changements impliqués ainsi que sur la transition à opérer.
9 janv. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Comment sont...
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.
18 déc. 2023 · Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander...
