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1. immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)

   immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695

   Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. (A) Numéro d’immatriculation du véhicule. (E) Numéro d’identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)

2. www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule d'occasion : Formulaire Cerfa

   www.legalplace.fr › guides › certificat-de-cession

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   24 juin 2024 · Le certificat de cession d’un véhicule représente la preuve du transfert de propriété entre le cédant et l’acquéreur. Ces derniers ont l’obligation de compléter ce document en cas de vente, de don ou de cession pour destruction. Par ailleurs, le certificat de cession permet au nouveau propriétaire de faire sa demande de carte ...

3. www.caroom.fr › guide › administratifCertificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour ...

   www.caroom.fr › guide › administratif

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   28 févr. 2017 · Vendre sa voiture nécessite le suivi de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession. Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776*01 qui est actuellement enregistré au centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA.

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de situation administrative (non-gage et non ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule. ... La présence d'un gage n'empêche pas la vente du véhicule. En ...

5. www.legalplace.fr › guides › certificat-cession-perduCertificat de cession perdu : comment le récupérer - LegalPlace

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   4 sept. 2023 · En cas de certificat de cession perdu, 2 solutions s’offrent au parties à la vente : Compléter un nouveau certificat de cession dans les mêmes conditions que le premier : les dates et heures devront correspondre à celles indiquées dans le certificat égaré. Obtenir de l’autre partie une copie de son exemplaire.

6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de destruction d'un véhicule - Service-public.fr

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   Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01) » sera mise à jour significativement.

7. www.cartegrise-public.fr › wp-content › uploadsCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.cartegrise-public.fr › wp-content › uploads

   Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation; Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)