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5 avr. 2024 · L'instruction des enfants est obligatoire en France. Elle peut être faite dans le cadre de l'école à la maison. Les parents doivent demander une autorisation.
L’autorisation d'instruction dans la famille est accordée pour la durée de l’année scolaire au titre de laquelle elle a été accordée. En conséquence, vous devez déposer chaque année une demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la DSDEN du lieu de résidence de l’enfant.
5 déc. 2022 · L'instruction à domicile est une forme d'enseignement dispensé à un enfant en dehors de tout établissement scolaire. En pratique, l'instruction est généralement dispensée à l'enfant par ses parents au domicile familial. L'instruction à domicile est également appelée instruction en famille (IEF) ou école à la maison.
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03) Ministère chargé de l'éducation - Cerfa n° 16212*03. Accéder au formulaire.
Liste des textes de loi concernant l’instruction à domicile. Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Article 10 du décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille.
À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable. Retrouvez toutes les informations sur le site education.gouv.fr.
Le CNED (Centre National d'Enseignement à Distance) dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, et qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire.
