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Il y a 5 jours · Formats Word et PDF. Taille 3 à 4 pages. 4,6 - 98 votes. Remplir le modèle. Le contrat de prêt d'argent entre particuliers est un contrat par lequel une des parties, le prêteur, met à la disposition de l'autre partie, l'emprunteur, une somme d'argent sous réserve de restitution. Dans le cas d'un prêt d'argent, il est essentiel de ...
Il y a 5 jours · Reconnaissance de dette. Dernière révision 07/03/2024. Formats Word et PDF. Taille 1 page. Remplir le modèle. Ce document est une reconnaissance de dette, document par lequel une personne (ou plusieurs personnes), appelée débiteur, reconnaît formellement devoir de l'argent à une autre personne, appelée créancier.
Il y a 3 jours · Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au Code civil et dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants : Les coordonnées de l'emprunteur ; Les coordonnées du prêteur ; Les informations concernant les biens prêtés dont il est question, c'est à dire leur désignation, leur état et leur valeur ;
Il y a 4 jours · Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de numérotation d'une maison". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de numérotation d'une maison via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste.
Il y a 3 jours · Exemple d'attestation de moralité à télécharger sur Word, sous forme de lettre pour l'employeur, le barreau, en faveur d'une autre personne. Une attestation de moralité peut être demandée dans divers contextes où l'intégrité, le comportement et le caractère d'une personne sont pertinents.
17 juin 2024 · Modèles de documents dans la même thématique : La garantie à première demande permet à un garant de s’engager à payer sous première demande du bénéficiaire, à télécharger, et à jour des dispositions légales. Modèle pré rempli et personnalisable à télécharger.
Il y a 4 jours · Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.
