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Il y a 5 jours · Article 2. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 juin 2024. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ...
Il y a 5 jours · 2 min. En France, aucun texte n’interdit expressément aux établissements de santé d’hospitaliser un mineur dans un service adulte et, par conséquent, de lui faire partager la chambre d’une personne majeure. Cependant, séparer mineurs et adultes est une question de bon sens.
Il y a 5 jours · Nouveau nom : Fédération nationale des officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins en retraite et veuves de France et d'outre-mer Ancien nom : Fédération nationale des officiers mariniers, quartiers-maîtres, marins en retraite et veuves de France et d'outre-mer Nouvelle adresse : 4, rue du Général-Seré-de-Rivière - 75000 Paris (Ancienne adresse : 6, route de Paris, Amfreville-la ...
Il y a 3 jours · Le modèle des Cercles vicieux. Il s'agit de l'adaptation du modèle SORC par Charly Cungi. On a une situation déclenchante (équivalent du stimulus dans le SORC) qui va amener le patient à avoir certaines pensées, du coup l’individu va avoir sentir des émotions qui vont lui faire avoir un certain comportement qui aura des conséquences ...
Il y a 4 jours · Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2007, les officiers de réserve dont les noms suivent : ARMÉE DE TERRE. Corps des officiers des armes. Pour le grade de colonel de réserve Les lieutenants-colonels de réserve : 1. Richaud (Michel, Alexandre, André). 2. Turot (Régis). 3. Gauthier (Jean, Alain, Joseph, Jacques). 4 ...
Il y a 4 jours · Alors que les pouvoirs publics travaillent depuis 18 mois à un projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 (v. déjà sur ce projet, P. Touzet, Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête, Dalloz actualité, 13 avr. 2022), en concertation avec les représentants des professionnels libéraux, et en particulier avec le Conseil national des ...
Il y a 5 jours · On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur les règles en la matière dans la perspective des élections législatives. La différence entre les deux est importante : l’inéligibilité interdit à une personne d’être élue alors que l’incompatibilité impose seulement au candidat nouvellement élu de faire un choix dans ses mandats ...
