Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Texte de base consultation gratuite. Convention collective nationale du 18 décembre 1952. Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Il y a 4 jours · En application de l’accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148 – Brochure JO N° 3303).
Il y a 3 jours · In late 1793, the Legion began construction of Fort Recovery at the location of St. Clair's defeat; and, on June 30 – July 1, 1794, successfully defended it from a Native American attack led by Little Turtle.
Il y a 4 jours · Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955. Texte de base. Textes Attachés. Textes Salaires . Convention collective nationale de l'edition du 6 janvier 1 ...
Il y a 1 jour · Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Vous dépendez de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004 (IDCC n°2372). Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.
Il y a 4 jours · En application de l’avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-44 TRA du Journal Officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328).
Il y a 2 jours · Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988. Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989.
