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Il y a 5 jours · Il lui appartient alors de saisir le « juge » (C. civ., art. 815-5) ; ce terme désigne assurément le tribunal judiciaire, mais il ne devrait pas interdire de saisir le juge des référés afin d’obtenir l’autorisation, encore que certaines juridictions semblent réticentes à l’admettre (pour la compétence du juge des référés, Nîmes, 2 e ch. civ., sect. B, 10 mai 2021, n° 20/ ...
Il y a 3 jours · Laura a passé son enfance dans un orphelinat entourée d'autres enfants qu'elle aimait comme ses frères et soeurs. Adulte, elle retourne sur les lieux avec son mari et son fils de sept ans, Simon, avec l'intention de restaurer la vieille maison. La demeure réveille l'imagination de Simon, qui commence à se livrer à d'étranges jeux avec ...
Il y a 4 jours · Le juge instructeur Walther Wesser Voltaire a émis son ordonnance le 25 janvier 2023, dans laquelle il décide de renvoyer devant le tribunal criminel 51 personnalités. La plupart des inculpés haitiens sont d'anciens collaborateurs et proches du feu président dont son épouse Martine Moïse, Claude Joseph, Jeantel Joseph, Léon Charles et Consorts. Ariel Henry, Joseph Michel Martelly ...
Il y a 2 jours · Dès lors, le requérant s’est pourvu en cassation sur le fondement de l’article 1 er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 en soutenant que les juges du fond avaient méconnu ce texte en ce qu’il prévoit que la responsabilité de la personne morale de droit public est, à l’égard des tiers, substituée à celle de son agent, auteur du dommage causé, dans l’exercice de ses ...
Il y a 2 jours · Avec ce bel entraînement, ils trouvent le moyen de rire, même dans les pires situations, ce qui permet parfois à l’humour noir de montrer le bout de l’oreille, dans l’aventure de ces garçons qui ne seront jamais des adultes et qui rigolent comme des gamins à tout propos et même hors de propos. Pour Claude Lelouch, et pour ses joyeux interprètes, ce film est une récréation de ...
