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24 oct. 2023 · Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Le texte précise également les informations à fournir à l'autorité administrative lui permettant de reconnaitre par anticipation qu'un projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles 17, 19 et 21 de la loi relative à l'industrie verte précitée.
Il y a 21 heures · Ateliers par le Pôle MEDEE et Norlink Hauts-de-France : vers une navigation plus verte Le 27 juin dernier à Lille, étaient organisés des ateliers autour des carburants alternatifs et des perspectives du passage des unités fluviales à l’électrique.
Il y a 1 jour · Un décret du 5 juillet, pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte codifié à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, définit les ...
Il y a 21 heures · La mobilisation ne s’éteindra pas. On sera la lumière verte qui clignote dans la pièce, disant : “Attention nous sommes là”», prévient l’ancienne ministre du Logement (2012-2014). Il ...
2 juil. 2024 · Pour Marine Tondelier et sa veste verte, ces législatives 2024 signent un retour gagnant. Depuis dimanche soir, la secrétaire nationale des Écologistes s’impose comme une pièce-maîtresse de ...
28 févr. 2024 · La verte attitude en entreprise. En ce début d’année, le budget alloué à la transition écologique vient d’être réduit de manière drastique. Pourtant, cela ne doit en rien enrayer la participation et le volontarisme des entreprises à la transition écologique.
