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  1. Il y a 4 jours · La mesure phare : la création à titre expérimental d’un nouvel impôt sur les successions et donations, qui serait perçu par la Collectivité de Corse et se substituerait au dispositif fiscal existant. Me Alain Spadoni et Gilles Simeoni (Photos Michel Luccioni) La proposition sera débattue à la rentrée par l’Assemblée de Corse, mais ...

  2. Il y a 4 jours · A l'issue de la période de 5 ans à compter du décès ou de l'acte de donation, les bénéficiaires du taux 0% doivent envoyer un formulaire de demande de maintien afin de confirmer l'octroi du taux réduit. A défaut, les droits de donation ou de succession seront dus.

  3. Il y a 5 jours · Calcul des droits de succession; Accueil; Outils et services ; Calcul des frais de mainlevée Calcul des frais de mainlevée. Ce simulateur ne traite que le cas des mainlevées simplifiées d'une hypothèque conventionnelle. Ces calculs d ...

  4. Il y a 5 jours · Plus vous organisez tôt la transmission de vos biens à vos enfants et proches (neveux, nièces, cousins, cousines, etc.) plus vous éviterez les querelles de famille et réduirez les droits de succession dus par vos héritiers. Osez aborder le sujet à partir de 55 ans semble idéal. La ...

  5. Il y a 4 jours · La rédaction de la clause bénéficiaire est un moment important lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance vie. Cela va déterminer la personne qui, en cas de décès, va bénéficier du capital investi et des produits de ce capital. En profitant dans le même temps de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie à la succession.

  6. Il y a 2 jours · Nom de famille: L’époux qui avait pris le nom de son conjoint peut choisir de le garder ou de revenir à son nom de naissance. Ce choix est enregistré dans l’acte de divorce. Succession: Le divorce peut affecter les droits de succession et d’héritage des ex-époux. En cas de décès, les droits de succession entre ex-époux sont ...

  7. Il y a 4 jours · PSG : Grande nouvelle pour la succession de Mbappé ! Luis Campos sera particulièrement sous pression cet été. Le conseiller football ne doit pas se louper pour le mercato du PSG et notamment ...

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