Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Le présent document dresse un modèle-type de clause d'agrément de nantissement de parts sociales ou d'actions permettant à un débiteur d'affecter un bien à la garantie d'une dette. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document. Le document auquel il est question présente un exemple de rédaction à suivre pour ...
Il y a 3 jours · La possibilité de clause de non-concurrence, ou de clause d'approvisionnement exclusif. Le tribunal compétent en cas de litiges relatifs au contrat. Comment obtenir une marque sous licence ? La personne qui souhaite devenir licenciée d'une marque devra entamer des négociations avec le titulaire des droits de marque avant la signature du ...
Il y a 5 jours · Le refus de modification du contrat de travail par un salarié peut entraîner des négociations, le maintien des conditions initiales ou même un licenciement pour des motifs valables. Il est donc important pour le salarié de se manifester rapidement et clairement afin de protéger ses droits et ses intérêts.
Il y a 4 jours · Exemple : Clause pénale Un contrat, comportant une clause pénale devait être exécuté le 5 mars. Le 6 mars, le créancier a adressé une mise en demeure à son débiteur par laquelle il lui laissait dix jours pour exécuter le contrat, la clause devant produire ses effets à l’issue de ce délai.
Il y a 4 jours · Cet exemple de clause de dédit-formation pour un CDI, en téléchargement facilite ainsi la mise en place de la clause, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour l’employeur comme pour l’employé, afin d’éviter tout problème par la ...
Il y a 2 jours · Succession de Mbappé : La clause secrète qui pourrait tout changer au PSG. Affamé de sport, il a grandi au son des moteurs de Formule 1 et des exploits de Ronaldinho. Aujourd’hui, diplomé d ...
Il y a 15 heures · Mercato Rennes : Un recrutement marquant pour l'effectif de Stéphan. Les responsables du recrutement du Stade Rennais ont bouclé l’arrivée d’un renfort en défense. Le club a activé sa clause de rachat concernant Mohamed Jaouab, cédé à Amiens cet hiver. Le défenseur central marocain s’est engagé pour les quatre prochaines saisons ...
