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  1. Il y a 5 jours · Le Nouveau Front populaire affirme clairement son intention de faire face à l’offensive transphobe, et augmentant les moyens dans la santé pour les transitions, en mettant en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI, et en autorisant le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil.

  2. Il y a 4 jours · Publics concernés : les agents publics de l'Etat relevant du code général de la fonction publique, les magistrats judiciaires et les agents contractuels de droit public. Objet : amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les ...

  3. Il y a 4 jours · Depuis jeudi et l’entrée en vigueur de la réforme sur l’obtention de la nationalité, les candidats à la citoyenneté sont désormais confrontés lors de leur examen d’accès à des questions intégrant « les thèmes de l’antisémitisme, du droit de l’État d’Israël à exister et de la vie juive en Allemagne », comme l’indique un texte du ministère de l’Intérieur ...

  4. 25 juin 2024 · Dans le rapport de 2013 rédigé par le Conseil d’État intitulé Le Droit souple, ce dernier définit un acte de droit souple comme celui répondant aux trois conditions cumulatives suivantes. Tout d’abord, l’acte ne doit pas créer de droits ou d’obligations par lui-même pour leurs destinataires. Cet acte doit ensuite avoir pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de ...

  5. Il y a 5 jours · A.? [La privation de liberté a pour origine des raisons d'État, en partic. la guerre] Compagnons, récits de captivité. Les exils et les captivités de ce digne prêtre (Sainte-Beuve, Port-Royal,t. 5, 1859, p. 178).

  6. Il y a 4 jours · Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil (information essentielle)". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil (information essentielle) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer ...

  7. Il y a 3 jours · Antisémitisme : en Allemagne, les candidats à la naturalisation devront reconnaître le « droit de l’État d’Israël à exister »