Résultats de recherche
Il y a 5 jours · une définition plus détaillée du chiffre d’affaires, la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme), le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes), les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante), les adaptations ...
Il y a 6 jours · JO 04 juillet (). EPLE/Conseil d’administration/Elections représentants Parents d’élèves: Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Il y a 5 jours · Le long article L. 132-8 du code des assurances soulève plusieurs difficultés d’application. Dernièrement, on a pu observer qu’en matière de désignation du bénéficiaire d’une assurance vie, pour faire une exacte application de ces dispositions, il incombe au juge du fond de rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital garanti (Dalloz actualité, 15 ...
Il y a 4 jours · RT @bfrancois_scpo: Tu es doctorant, tu es fier de publier en 2023 un papier dans la prestigieuse « Revue française de droit constitutionnel… — Stéphane Cottin (@cottinstef) Jul 13, 2024 from…
Il y a 1 jour · Judges have a brand new bag—an algorithmic accessory in criminal adjudication. It scores criminal defendants, aiming to inform judges which defendants are likel | Documentation juridique
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