Résultats de recherche
Il y a 3 jours · INFO CORSE-MATIN. En décembre 2022, la cour de Bastia avait condamné le maire de Grosseto-Prugna à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour ...
Il y a 3 jours · Les avocats conseils de Brice Laccruche Alihanga, visiblement remontés contre la violation manifeste des droits de leur client, ont protesté contre ce qu’ils qualifient de « parodie de justice », en boycottant…
Il y a 3 jours · Par quatre arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de conservation et d’accès aux données de connexions eu égard au pouvoir du procureur pendant la phase d’enquête.
Il y a 5 jours · 2. Meilleur désherbant total efficace pas cher : Roundup Speed Ultra Eco-recharge – 23 mL. 3. Meilleur désherbant total efficace haut de gamme : Pack désherbage Fertiligène + Roundup – 800 mL + 500 mL. 4. Meilleur désherbant total efficace pour les surfaces de moins de 30 m² : Fertiligène Herbatak Contact – 3 L.
Il y a 5 jours · Publié le 3 juin 2024. La Cour suprême de l'Alabama a confirmé une décision antérieure contre 44 congrégations tentant de quitter l'Église Méthodiste Unie en raison du débat de la dénomination sur les questions LGBT. Dans une décision per curiam rendue publique vendredi dernier, le plus haut tribunal de l'Alabama a rejeté une action ...
Il y a 3 jours · Lire aussi: Cour européenne des droits de l’homme: «La Suisse va devoir mettre en œuvre des politiques climatiques plus ambitieuses» Sans réelle conséquence concrète, le texte final «invite le Conseil fédéral à s’engager activement au sein des organes concernés du Conseil de l’Europe pour défendre les intérêts de la Suisse, au sens de la présente déclaration, et à ...
Communiqués de presse. Les communiqués de presses sont destinés à informer, dans un style accessible, le grand public et les journalistes sur les affaires ayant un intérêt médiatique ou un impact sur la vie des citoyens. Ils couvrent également les principaux événements de la vie institutionnelle. La Cour établit également des ...
