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Il y a 5 jours · L'URSSAF dispose d'un délai d'un mois pour répondre à la demande. Passé ce délai sans réponse, l'ACCRE est considérée comme accordée de manière tacite. Si la demande est acceptée, l'exonération de charges sociales prend effet à compter du début de l'activité. En cas de refus, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable de l'URSSAF ...
Il y a 1 jour · Rappel des faits : La disposition III – Gestion de carrière des directeurs et agents comptables » de la Lettre collective n°2013-0000326 du 13 décembre 2013 du Directeur de l’ACOSS, limitant la nomination aux postes de directeur et d’agent comptable des URSSAF régionales à une durée de quatre ans renouvelable une seule fois, après bilan, a […]
Il y a 5 jours · Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de recalcul des cotisations urssaf suite à changement de revenus". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de recalcul des cotisations urssaf suite à changement de revenus via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à ...
Il y a 5 jours · Le site officiel de l’Urssaf propose un accompagnement personnalisé : retrouvez les informations nécessaires, découvrez nos services, réalisez vos déclarations…
Il y a 3 jours · Toutefois, l’employeur est tenu de verser la cotisation APEC pour les salariés-cadres. Cette cotisation est versée à l’URSSAF ou à la MSA. La seconde catégorie de cotisations concerne les cotisations qui ne sont qu’à la charge de l’employeur. Elle regroupe les cotisations pour les accidents de travail et les cotisations pour les ...
Agents de Direction du SNFOCOS – RPN Classification du 9 avril 2024 : revalorisation des carrières, évolution des rémunérations des ADD. 25 avril 2024 | Actualités, Agents de Direction.
Il y a 4 jours · 3 étapes pour envoyer votre lettre de demande d'instance auprès de la CRA de l'Urssaf. 1. Personnaliser votre lettre de demande d'instance auprès de la CRA de l'Urssaf. Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent. 2.
