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3 oct. 2018 · 60-01-01-03 Requérant mettant en cause, à l'appui de sa demande de réparation, la responsabilité pour faute de l'Etat en soutenant qu'étaient fautifs, d'une part, le fait de n'avoir pas fait obstacle aux représailles et aux massacres dont les supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs familles ont été victimes sur le territoire algérien, après le cessez-le-feu du 18 mars ...
3 oct. 2018 · > Lire la décision. L’Essentiel : • Un fils de harki (ancien supplétif de l’armée française en Algérie), né et ayant vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975, a demandé réparation à l’État français des préjudices qu’il estime avoir subis du fait des conditions d’accueil et de vie dans ces camps.
2 janv. 2019 · Kader Tamazount, fils de harkis, a vécu pendant 22 ans au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne. Trois mois après la condamnation de l'Etat français en raison des conditions de vie indignes dans ...
4 avr. 2024 · Charles Tamazount's hands were shaking, harder and harder. He was frantically refreshing the page of the European Court of Human Rights (ECHR) website every two seconds on Thursday, April 4. At 10 ...
Le 3 octobre 2018, le Conseil d'État a condamné par son arrêt Tamazount, l'État à réparer financièrement un enfant de harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées Orientales) et de Bias (Lot-et-Garonne). Le 20 septembre 2021, le Président de la République a demandé pardon aux harkis et à leurs enfants et annoncé la présentation ...
4 avr. 2024 · Quatre d’entre eux, de la famille Tamazount, sont arrivés en France au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962 ou sont nés en France dans les années suivantes. Tous ont vécu dans ...
4 avr. 2024 · La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que l’accueil des harkis dans des camps en France après la guerre d’Algérie n’était « pas compatible avec le respect de la ...
