Résultats de recherche
Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l' autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci). Les aveux circonstanciés sont recueillis ...
L'aveu qui est opposé à une partie, est ou extrajudiciaire ou judiciaire. 1355. L'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible. 1356. L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de ...
culpabilité. 1. État de quelqu'un qui est coupable d'une infraction ou d'une faute : Établir la culpabilité d'un accusé. 2. Sentiment de faute ressenti par un sujet, que celle-ci soit réelle ou imaginaire. État de quelqu'un qui est coupable d'une infraction ou d'une faute.
aveu , nom masculin. Pluriel. aveux. Sens 1. Déclaration verbale ou écrite dans laquelle on reconnaît avoir commis un acte blâmable . Synonyme : déclaration, témoignage, confession. Traduction en anglais : confession. Mise à jour le 23/03/21 déclaration Approfondir avec : Définition.
9 avr. 2023 · L’aveu a produit ses effets juridiques au moment même où il a été porté à la connaissance du juge. À cet égard, il est indifférent que le plaideur souhaitant revenir sur son aveu soutienne n’avoir pas mesuré les conséquences juridiques de sa déclaration ; elle est irrévocable, sauf à établir une erreur de fait.
Synonymes de Culpabilité (Nom) : Faute. Infamie. Responsabilité. Charge. Devoir. 5 synonymes de Culpabilité ont été trouvés. Les synonymes sont classés par ordre de pertinence. Voir les synonymes de Culpabilité classés par ordre alphabétique .
Le plea bargaining ou le negotiated plea est un aveu de culpabilité précédé d'un marchandage sur la peine. Les Cahiers de la Justice, 2012, Babacar Niang (Cairn.info) Cette coconstruction transforme des fragments anodins de vie en gestes soupçonnables, puis en indices de trahison avant de se cristalliser en aveux de culpabilité.
