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  1. Qui concerne cet acte de naissance ? Moi Quelqu'un de ma famille Nom de famille et prénom(s) Adresse. Adresse ? Complément d'adresse. Complément d'adresse 2 . Ville. Code postal. Précédent Suivant. Suivi de votre demande. Voici les informations que v ...

  2. Pour demander un acte de naissance de 1903 à 1923 : s'adresser au service état civil soit par courrier postal, soit par mail : etatcivil@mairie-toulon.fr Pour les actes de naissance antérieurs à 1903 : S'adresser aux archives municipales de Toulon et/ou aux archives départementales du Var.

  3. interieur.gov.dz › index › frActe de naissance

    Ou peut être retiré l'acte de naissance? Il peut être retiré auprès de n’importe quelle commune ou annexe administrative (pas nécessairement là où il a été transcrit) Durée de validité de l'acte de naissance. La durée de validité de l'acte de naissance est de dix (10) ans. Quels sont les délais de délivrance

  4. Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage : tout requérant. Si vous souhaitez faire établir un titre d’identité, la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire, une procédure de vérification des données d’état civil (COMEDEC) a été mise en place.

  5. 21 août 2024 · Si vous êtes né(e) à Paris et si votre commune de mariage ou de Pacs peut accéder à vos données d'état civil, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre mariage ou de votre Pacs n'est plus nécessaire. Accéder au simulateur ci-dessous qui vous permet de savoir si vous ...

  6. Extraits d'actes de naissance et mariage sans filiation, copies intégrales d'actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans, actes de décès. Toute personne. Extraits d'actes de plus de 100 ans. Ils sont délivrables à tout requérant par le service des archives municipales.

  7. L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document et la personne qui fait la demande. Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal; Époux, épouse ou partenaire de Pacs

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