Résultats de recherche
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
29 févr. 2024 · La demande du certificat de non-gage peut également s’effectuer sur le site du SIV (système d’immatriculation des véhicules). Avant de réaliser la démarche, le demandeur a besoin des informations inscrites la carte grise. Sur le site, le demandeur doit respecter les étapes suivantes : Valider la demande.
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
Demande de certificat de situation administrative. Récapitulatif. Titulaire Principal. N° Série : Date de première immatriculation : Date de l'immatriculation : Certificat . Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf ...
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
6 nov. 2020 · Ce document est composé d’une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et d’une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. En France, lors de la vente d’un véhicule terrestre à moteur d’occasion, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative à l’acheteur.
Points d'accueil physiques sont mis à disposition des usagers afin de les accompagner dans la réalisation de leurs démarches. Découvrez les services et formulaires liés à l'immatriculation d'un véhicule. Plus de détails sur l'ANTS.
