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Exemple : je suis une entreprise établie (uniquement) en France et je vends des biens depuis mon entrepôt en France à des acquéreurs non assujettis à la TVA situés en Belgique et au Luxembourg (ventes à distance intracommunautaires de biens) dès juillet 2021. Je valide donc ma demande d’inscription au plus tard en juin 2021 et j’indique une « date de début d’activité » au 1er ...
Clé TVA = [3 x (SIREN modulo 97) + 12] modulo 97. Une fois la clé de TVA obtenue, composer le numéro de TVA devient un jeu d’enfant, mais si vous n’avez pas envie de calculer des modulo (et on vous comprend), vous pouvez toujours utiliser notre outil pour calculer gratuitement votre numéro de TVA intracommunautaire.
8 sept. 2022 · Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation ont été transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. Par conséquent, les entreprises, quel que soit leur lieu d'établissement, qui ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français mais qui souhaitent réaliser en France des ...
As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Ireland appeared. These VAT numbers are starting with the “XI” prefix, which may be found in the “Member State / Northern Ireland” drop down ...
Dès lors, je déclare le montant de mes acquisitions et la TVA due sur une déclaration de TVA 3310-CA3 que je dépose, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont je relève.2- [ ] Le montant annuel de mes acquisitions intracommunautaires de biens est supérieur à 10 000 € : Je dois soumettre à la ...
Liens utiles et textes de référence. vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne.
10 janv. 2024 · Expert-comptable. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est la TVA intracommunautaire, et comment elle fonctionne en Belgique.
