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Résultats de recherche
4 sept. 2023 · Comment trouver le numéro intracommunautaire d’une société étrangère ? Vous pouvez trouver le n° de TVA intracommunautaire d’une société en Union européenne grâce à un simulateur. Comme si vous cherchiez le vôtre, renseignez le code SIRET (14 chiffres) ou le code SIREN (9 chiffres) de l’entreprise concernée.
5 févr. 2024 · La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire (TVAI) par votre service des impôts des entreprises (SIE) après communication par le Guichet unique de l’INPI d’un numéro SIRET, est entièrement gratuite. Si vous avez créé un compte fiscal Professionnel et ...
Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Facturation de la TVA intracommunautaire Lors de la réalisation d'une prestation de services ou de la vente de marchandises entre professionnels, la facturation de la TVA est soumise à des règles précises.
19 avr. 2023 · Vérifier l'existence d'un identifiant EORI à partir d'un numéro SIRET. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).
9 mars 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire devra apparaître sur vos factures et déclarations TVA. Dans le cas contraire, une amende de 15 € vous sera facturée. Un montant qui peut très rapidement devenir important si l’omission est répétée sur l’ensemble de vos documents. Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?
Clé TVA = [3 x (SIREN modulo 97) + 12] modulo 97. Une fois la clé de TVA obtenue, composer le numéro de TVA devient un jeu d’enfant, mais si vous n’avez pas envie de calculer des modulo (et on vous comprend), vous pouvez toujours utiliser notre outil pour calculer gratuitement votre numéro de TVA intracommunautaire.
16 avr. 2024 · Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national. Toutefois, un auto-entrepreneur nécessitera un numéro de TVA intracommunautaire dans les cas suivants : vous achetez des marchandises intracommunautaires, c'est-à ...
