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Un référendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1er juillet 2011. Il a permis aux électeurs marocains de s'exprimer sur une réforme constitutionnelle visant, selon le roi Mohammed VI, à démocratiser les institutions du pays, et a débouché sur l'adoption d'une nouvelle constitution. Ce scrutin a fait suite à plusieurs manifestations ...
Constitution marocaine de 2011. 2011 ( p. 5 - 8 ). L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux ...
Maroc: Constitution (2011) Ce document est une traduction française officielle du projet de constitution de 2011. Le texte a été approuvé par référendum populaire en juin 2011. Maroc Constitution (2011).pdf — PDF document, 1177Kb Document Actions ...
Morocco's Constitution of 2011. Considering the imperative to reinforce the role which belongs to it on the international scene, the Kingdom of Morocco, active member within the international organizations, is committed to subscribe to the principles, rights and obligations enounced in their respective charters and conventions; it affirms its attachment to the Rights of Man such as they are ...
Bulletin officiel n° 5964 bis du 28 chaabane 1432 (30/07/2011) LOUANGE A DIEU SEUL! Que l on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne; Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ;
En 2011, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 1er juillet. Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.
TITRE XII. DE LA BONNE GOUVERNANCE. Principes généraux. Article 154. Les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de ...
