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1. Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour agir en fraudant les droits d'un tiers, et qui est réprimée par la loi. 2. Toute entente secrète visant à tromper quelqu'un.
Définition, exemples et prononciation de collusion : Entente secrète au préjudice d'un tiers.…
COLLUSION, subst. fém. A.− DR. ,,Entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers`` (Cap. 1936) : 1. Il y a plus de liquidations que de faillites à Paris. L'acte des syndics est destiné à prouver que tout syndic est incorruptible, qu'il n'y a jamais entre eux et le failli la moindre collusion.
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Définition de COLLUSION : Entente secrète et frauduleuse entre deux ou plusieurs parties au préjudice d’un tiers.
Collusion : en droit, entente secrète, conspiration, pour porter préjudice, prendre le pouvoir.
13 févr. 2024 · Collusion - Nom commun. Entente secrète entre plusieurs personnes visant à nuire à un tiers. Dès 1989, la caisse populaire de Cissin va connaître un début de détournement avec la collusion du gérant et du président de la caisse. Le gérant est licencié et les organes dirigeants suspendus.
La collusion est une entente illicite, le plus souvent secrète, entre deux ou plusieurs personnes pour nuire illégalement à un tiers [1].
collusion. 1 Terme de droit. Intelligence de deux parties qui plaident, mais qui ne laissent pas de s'entendre pour tromper un tiers. 2 Dans le langage général, entente secrète entre deux ou plusieurs parties, pour faire préjudice ou simplement pour tromper.
Intelligence secrette entre deux ou plusieurs parties au préjudice d'un tiers. Collusion secrette. Collusion visible, manifeste. On voit bien qu'il y a collusion entr'eux, qu'il y a de la collusion. Il se dit aussi De toute intelligence secrette dans les affaires pour tromper un tiers.
