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Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
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2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
En effet, ce dernier doit être en possession de ce document pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Légalement, même si la vente a été effectuée, le véhicule est en règle que si la carte grise est à son nom. De ce fait, en plus du certificat de cession du véhicule, le nouveau propriétaire devra également effectuer une demande d'immatriculation. Ce n'est qu'après avoir ...
Ce formulaire peut-être rempli directement à l'écran.\rPositionner le curseur sur les zones à compléter, le déplacement d'une zone à l'autre s'effectue avec la touche tabulation ou à l'aide de la souris.\rLa cession \(don ou vente d'un véhicule d'occasion\) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni ...
10 mai 2022 · Le Cerfa n°15776*02, plus communément connu sous le nom de certificat de cession doit être complété à l’occasion de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Rempli et signé conjointement par l’acheteur et le vendeur, il permet d’ attester l’effectivité de la cession .
16 févr. 2022 · Vous envisagez de vendre votre véhicule d’occasion ? Alors, sachez que cette opération est réglementée. Aussi, pour que votre transaction automobile soit conforme à la réglementation en vigueur, prêtez attention aux démarches à effectuer, dont la réalisation du certificat de vente véhicule occasion.
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne.
Le certificat de cession ou formulaire administratif Cerfa n° 15776 est disponible en téléchargement au format PDF est à remplir, en cas de vente du véhicule d'occasion et doit être accompagné de la carte grise, de l'éventuel PV de contrôle technique et du certificat de non-gage. Le certificat de cession est un formulaire essentiel, à ...
