Résultats de recherche
Il y a 5 jours · La fin des Arrêtés Miot, décidée par la Loi de finances de 1999, et le retour au droit commun, programmé pour 2027, font planer une terrible épée de Damoclès sur le patrimoine des insulaires dans un contexte de flambée de prix et de spéculation immobilière sans précédent. Comment éviter que les Corses ne soient obligés de vendre leur patrimoine immobilier pour régler les droits ...
Il y a 4 jours · Le montant ASPA 2024 à taux plein est de 1.012,02€ par mois pour une personne seule et de 1.571,16€ pour un couple ( voir la partie montant ). Il est possible de cumuler revenus d’activité et ASPA dans une certaine limite ( voir un exemple ). Ce minimum vieillesse n’est pas accordé automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez ...
Il y a 2 jours · Louis XI Louis XI en buste, de profil à droite [a] , . Huile sur toile attribuée à Jacob de Littemont (vers 1469). Titre Roi de France 22 juillet 1461 – 30 août 1483 (22 ans, 1 mois et 8 jours) Couronnement 15 août 1461 , à la cathédrale de Reims Prédécesseur Charles VII Successeur Charles VIII Dauphin de Viennois 3 juillet 1423 – 22 juillet 1461 (38 ans et 19 jours ...
Il y a 1 jour · Comment faire hériter mes petits-enfants plutôt que mes enfants ?Donation-partage transgénérationnelle, contrat d’assurance vie…il existe plusieurs solutions astucieuses pour favoriser ses petits-enfants tout en réduisant les futurs droits de succession. La source: NotreTemps - 39. / 62 Lire la suite »
Il y a 4 jours · Cet arrêt de rejet se situe au confluent du droit fiscal, du droit des successions et du droit du handicap, mais également du droit de la preuve. Les faits méritent d’être connus. Il est question d’une fratrie composée de deux frère et sœur. La sœur décède en 2010. Son frère, handicapé, en est le légataire. Pour la détermination des droits de succession dont il était ...
Il y a 5 jours · Si les membres de la famille ne sont pas d'accord (par exemple les parents refusent que leurs enfants passent une journée chez leurs grands-parents), ils peuvent demander au juge de la famille de décider. Le juge ne peut refuser d'accorder le droit aux relations personnelles que si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant. Dans son jugement ...
Il y a 5 jours · Règles de la Cour des successions, Règl du N-B 84-9, < https://canlii.ca/t/6f7dl > consulté le 2024-07-04. Mise-à-jour : Ce règlement est à jour au 2024-05-31 selon le site Web des Lois et règlements du Nouveau-Brunswick. Dossiers monCanLII. Sauvegarder cette législation.
Bonnes affaires sur les droits enfants dans livres sur Amazon. Petits prix sur droits enfants. Livraison gratuite (voir cond)
