Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Notre fiche pratique vous propose le traitement fiscal et social de l’indemnité versée en cas de mise à la retraite, selon les dispositions en vigueur en 2024, à l’aide d’un exemple chiffré et commenté. Publié le 29 mai 2024. Imprimer gratuitement. Télécharger en PDF.
Il y a 3 jours · Le revenu net catégoriel sert notamment de référence à la Caf pour déterminer votre éligibilité à certaines allocations. Comment le calculer et où le retrouver sur sa feuille d'imposition ?
Il y a 4 jours · Depuis le 11 avril est ouverte la campagne 2024 de déclaration des revenus perçus en 2023. Le budget 2024 étant placé sous le signe de la rigueur, pas de baisse d’impôt à l'horizon donc, à l’exception de celle générée par la modification du barème fiscal, indexé sur l’inflation. Parce que cette déclaration n'est pas toujours ...
Il y a 5 jours · Le calcul de l'APL est effectué par la CAF sur vos revenus des 12 derniers mois. Selon l'endroit où se situe le logement faisant l'objet de la demande, un plafond de loyer est pris en compte. Ensuite, une formule est appliquée afin de connaître vos droits.
Il y a 5 jours · Décret n°2016-201 du 26 février 2016. Code de justice administrative. TA Marseille, 8e ch., 29 mai 2024, n° 2109492. Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2109492 le 1er novembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) d ...
Il y a 5 jours · En application des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du code général des impôts, l’indemnité pour violation du statut protecteur, versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail et qui n’est pas au nombre des indemnités non imposables au titre de l’impôt sur le revenu des ...
Il y a 4 jours · L’abattement forfaitaire du groupe III et la déduction complémentaire de 3% sont des avantages fiscaux accordés aux médecins du secteur 1 pour compenser les sujétions liées à leur adhésion à la convention nationale.
