Résultats de recherche
Il y a 1 jour · La radiation de la plaque d’immatriculation suffit pour mettre fin à la taxation. 3. Les propriétaires de poids-lourd dont la taxe de circulation est de 0€ (3,5T à 12T) ne doivent plus déclarer la mise en usage du véhicule. Attention, rien ne change pour les petites remorques de moins de 750 kg. Le formulaire de déclaration, le signe ...
Il y a 5 jours · Le 3 août 2021, la banque déclarait ses créances à titre privilégié, sur le fondement de l’article L. 622-17 du code de commerce. Sur pourvoi du liquidateur judiciaire qui contestait l’admission de la créance à titre privilégié, la Cour a censuré l’arrêt d’appel (Reims, 11 oct. 2022, n° 22/01186), privant la banque de tout privilège au motif que ses créances étaient ...
Il y a 5 jours · Le régime fiscal BNC. Dernière mise à jour le 27/06/2024. Le régime fiscal BNC est déterminé par la nature de l’activité menée. Il dépend aussi du montant des recettes encaissées et des dépenses professionnelles réalisées. En début d’activité, il relève du choix du professionnel libéral.
Il y a 4 jours · Elle se demande si elle doit remplir une déclaration 2074–CMV qui lui permet d'imputer ses moins-values passées à ses plus-values de 2023, afin de payer moins d' impôt sur le revenu. Pour ...
Il y a 4 jours · Impôts 2024: pensez à déclarer toutes vos réductions, même si vous les avez déjà perçues Impôt sur le revenu 2024: soyez vigilant si vous recevez ce mail, il pourrait vous éviter une ...
Il y a 5 jours · L’imposition des dividendes se décomposera en 2 parties : L'impôt sur le revenu avec un taux allant de 0 % à 45 % en fonction du montant des dividendes. Le taux est appliqué en fonction de tranches de montant des dividendes. Les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %.
Il y a 4 jours · Indiquez l'adresse de Lastminute et sélection du mode d'envoi. Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi Recommandé avec Avis de Réception en un clic. 3. Vérifier le courrier et cliquez sur POSTER. Vérifiez votre lettre de réclamation Lastminute (remboursement) avant son envoi, et cliquez sur le bouton de ...
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