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Résultats de recherche

  1. Il y a 4 jours · La succession de Michel Mathieu à la tête de LCL se précise. Le nom du successeur de Michel Mathieu sera fixé par le prochain conseil d'administration de LCL le 31 octobre. Le profil de Nicole Gourmelon se détache dans la dernière ligne droite. 04.10.2023 00:00Lecture 2 minutes Matthieu Protard.

  2. Il y a 1 jour · En cas de donation ou de succession, des droits appelés “droits de mutation à titre gratuit” – DMTG – sont dus à l’État. Pour calculer les DMTG, il convient d’appliquer un barème à la valeur du ou des biens transmis, déterminée après application d’un abattement. Une fois le montant des droits trouvé, une réduction de ...

  3. Il y a 4 jours · Succession Renonciation à succession par une personne majeure . La succession permet d'organiser la transmission des biens d'un défunt à ses héritiers. Dès l’ouverture de la succession l’héritier dispose d’un délai de quatre mois pour décider ce qu’il souhaite faire.En effet, selon l’article 768 du Code civil, l’héritier ...

  4. Il y a 5 jours · Succession : tous les frais de notaire que vous devrez payer Publié le 20/05/2024 à 9h28 Votre argent La suite sous cette publicité . Publicité. Succession : les frais bancaires plafonnés, la ...

  5. Il y a 4 jours · La mesure phare : la création à titre expérimental d’un nouvel impôt sur les successions et donations, qui serait perçu par la Collectivité de Corse et se substituerait au dispositif fiscal existant. Me Alain Spadoni et Gilles Simeoni (Photos Michel Luccioni) La proposition sera débattue à la rentrée par l’Assemblée de Corse, mais ...

  6. Il y a 4 jours · La donation immobilière permet donc de contourner les frais de succession et d’optimiser la fiscalité. Si le donateur décède dans les trois années qui suivent la donation, en Wallonie, la valeur du bien déjà transmis sera ajoutée fictivement à celle du reste du patrimoine pour calculer le taux des frais de succession dus par les ...

  7. Il y a 3 jours · Alerte publiée le 02/05/23, à 7 h - Alors que son héritage est célébré à New York par une exposition du Metropolitan Museum, la succession de Karl Lagerfeld, l'ex-directeur artistique de Chanel, est grevée, à Paris, par une ardoise fiscale conséquente. Les impayés du couturier au fisc français empêchent, pour l'instant, ses huit ...

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