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Il y a 3 jours · La théorie du droit constitutionnel reconnaît unanimement la spécificité de la Constitution, en tant que norme juridique. La spécificité de la Constitution réside dans sa composition, qui se compose de principes dont le contenu prescriptif et la portée sont définis et précisés par l’interprétation du juge constitutionnel. L ...
Il y a 3 jours · La consécration de la valeur constitutionnelle de la protection de l’environnement entraîne un assouplissement du contrôle du Conseil constitutionnel quant à la conciliation entre cet objectif et la liberté d’entreprendre, par rapport au contrôle qu’il effectue lorsque cette liberté doit être conciliée avec un motif d’intérêt général. Dans cette décision, le Conseil ...
Il y a 5 jours · Le Conseil constitutionnel avait validé une restriction du droit du sol à Mayotte dans la loi Collomb de 2018, mais en soulignant la situation, spécifique, de ce territoire d’outre-mer soumis ...
Il y a 4 jours · Droit constitutionnel et institutions politiques. Informations; Format Broché EAN13 9782802775157 ISBN 978-2-8027-7515-7 Éditeur Bruylant Date de publication 04/07/2024 Collection PARADIGME MANUE Dimensions 24,3 x 16,3 x 4 cm Poids 1144 ...
Il y a 3 jours · Les mesures prioritaires que souhaite mettre en place le RN s’il accède au pouvoir pourraient rencontrer deux obstacles majeurs : la Constitution française et le droit européen.
Il y a 4 jours · Cette encyclopédie aborde le droit constitutionnel à la lumière de sa pratique, son histoire et son soubassement philosophique : Débats parlementaires et publics à propos de cinq crises constitutionnelles des XIXe et XXe siècles; Textes de doctrine française et étrangère; Lexikon des Mittelalters Online (LexMA)
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