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Il y a 4 jours · Modèle de lettre de demande d'échéancier pour le paiement de la régularisation des cotisations URSSAF, à envoyer à l'URSSAF. Vous avez reçu le rappel ou le relevé des cotisations dont vous devez vous acquitter pour l'année et vous souhaitez envoyer une lettre à l'URSSAF pour qu'on vous accorde un échancier pour le paiement de vos cotisations.
Il y a 5 jours · Les congés annuels sont réglés quant à leur durée et à leur indemnisation par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En cas de fractionnement des congés, 5 samedis au maximum entrent dans le décompte des jours de congé. La 5e semaine de congé ne peut être accolée ...
Il y a 3 jours · Horaires d'ouverture de Caisse Congés Payés Bâtiment Travaux Publics à Annecy cedex 9. Jours et heures d'acces ainsi que plan et numéro de téléphone. 293805
Il y a 4 jours · Les règles diffèrent toutefois : en cas de maladie d’origine non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit 24 jours ouvrables s’il a été absent toute la période d’acquisition. Le code du travail numérique illustre cette règle par un exemple.
Il y a 3 jours · Dans cet article, Factorial vous propose d’aborder plus en détails le sujet des jours d’ancienneté dans le BTP ainsi que les primes et indemnités qui en découlent. 🚀 Demandez dès maintenant une démo de Factorial pour améliorer votre gestion des primes et variables de paie.
Il y a 5 jours · les jours restants de ce même congé principal pris dans la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril ne donnent pas lieu à des jours supplémentaires pour fractionnement en application de la dérogation prévue à l'article L. 223-8 du code du travail, 4e alinéa, sauf si l'employeur a été amené à refuser au salarié de les prendre, par fraction ou en totalité, dans la ...
Il y a 4 jours · L'article 8.1 de la convention collective nationale des ETAM du BTP prévoit que l'ETAM qui démission doit respecter 1 mois de préavis s'il compte moins de 2 ans d'ancienneté, et 2 mois de préavis à partir de deux ans d'ancienneté ; L'article 7.1 de la convention collective nationale des cadres du BTP prévoit qu'en cas de démission le ...
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