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Il y a 4 jours · Au cours des trois derniers mois de 2023, les violations graves commises à l’encontre des enfants dans le Sahel central ont augmenté de plus de 70 % par rapport aux trois mois précédents. La majorité des cas portaient sur le recrutement et l’utilisation des enfants par les groupes armés, les meurtres et les mutilations, qui ont tous ...
Il y a 3 jours · On rappellera que ces dispositions ont été transposées en France par l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur, l’article L. 217-14 du code de la consommation prévoyant à cet égard que « l’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou ...
Il y a 5 jours · A la fin, il n'en restera qu'un. Et ce ne sera malheureusement pas Pauline, qui a été éliminée lors de la très difficile épreuve d'orientation de Koh-Lanta, diffusée sur TF1 ce mardi 28 mai ...
Il y a 1 jour · Dans une vidéo publiée sur son compte X samedi, la présidente de l'Assemblée nationale a expliqué la sanction prise à l'encontre du député LFI, Sébastien Delogu. Mardi, il avait brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle, provoquant l'ire de Yaël Braun-Pivet. «On ne peut pas brandir un drapeau, sortir un paquet de pâtes de son sac ou encore un gilet jaune comme on a pu le voir ...
Il y a 19 heures · De lourdes peines avaient été prononcées en première instance à l’encontre des prévenus, le tribunal ayant jugé que la manne provenait de rétrocommissions en marge de contrats d’armement.
Il y a 4 jours · Une question qui a reçu un écho tout particulier dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Selon un Eurobaromètre publié en mars 2022, 77 % des Européennes estiment que cette période “a entraîné une augmentation de la violence physique et émotionnelle à l’encontre des femmes dans leur propre pays”.
Il y a 5 jours · De ce fait, cet article n’a vocation à s’appliquer qu’aux actions en responsabilité dirigées par le seul maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs et les sous-traitants. Cet argument était déjà développé par les juridictions d’appel favorables à l’application de l’article 2224 du code civil 8.
