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Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Les droits de l’enfant. Prévenir et répondre aux violences entre enfants Les Droits de l’enfant, pilier de notre action; La participation des jeunes; Droits de l’enfant : Former les professionnels de la prise en charge alternative; Protégeons demain ! L’aventure SOS Villages d’Enfants; La Protection de l’Enfance en France. La fratrie
Il y a 4 jours · Le décret du 1 er mars tire les conséquences réglementaires de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il tient compte de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées en adaptant les règles relatives à la délivrance du livret de famille, au choix du nom et en complétant les informations que le notaire doit leur donner avant le ...
Il y a 5 jours · Et en matière de filiation, l’article 311-14 du code civil dispose que « la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant ». L’application de cette disposition génère un certain contentieux (par ex., Civ. 1 re, 7 oct. 2015, n° 14-14.702, Dalloz... Il vous reste 75% à lire.
Il y a 5 jours · Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la ...
Il y a 5 jours · L’allocation annuelle de rentrée scolaire est versée en faveur de tout enfant âgé de plus de 6 ans, bénéficiaire d’allocations familiales pour le mois d’août de l’année en cours. La réforme des prestations familiales a introduit un montant unique par enfant qui varie en fonction de l’âge. Le montant ne dépend donc plus du ...
19 juin 2024 · Le Syndicat de la Famille est actif partout en France… Où nous trouver. Je reste informé ! Je m’abonne à la newsletter. E-mail Code postal Envoyer. Suivez-nous. X-twitter Instagram Facebook-f Youtube Tiktok. 115, rue de l’Abbé G ...
Il y a 6 jours · La réponse de Maître Ludovic Froment : "Il est impossible de déshériter ses enfants en France. Leur part dite "de réserve" est fixée par la loi, c'est la partie en dessous de laquelle vous ...
