Résultats de recherche
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un numéro...
7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.
En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement et gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro doit figurer sur ses factures, ses déclarations d'échanges de biens et ses déclarations de TVA.
25 sept. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales notamment sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne la majorité des opérations commerciales dans l’Union européenne. Découvrez son application, son calcul ainsi que sa comptabilisation.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
27 nov. 2023 · VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA) est un moteur de recherche (et non une base de données) de la Commission européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA.
