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Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE pour simplifier les transactions commerciales. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le utiliser dans vos factures et déclarations.
29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne.
- Samuel Goldstein
La TVA intracommunautaire est un numéro fiscale attribué aux entreprises membres de l'UE qui commercialisent entre eux. Elle permet de simplifier les démarches administratives et de bénéficier d'exonérations fiscales selon les cas.
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un numéro de...
- La TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche? Acheter (acquisition) ou vendre (livraison) des biens ou des services à une société basée dans un autre pays de l’Union européenne répond à certaines règles.
- Quelles opérations sont concernées? Est-ce la même procédure pour les biens et les services? La TVA intracommunautaire concerne toute opération d’achat et vente de biens entre entreprises de pays membres de l’Union Européenne.
- A quelles entreprises ce régime s’applique-t-il? Ces règles de base s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Les micro-entreprises, pourtant exonérées de TVA en France, sont également concernées par cette règle intracommunautaire dès lors que les échanges dépassent les 10 000 euros.
- Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ? Lorsqu’on parle de TVA intracommunautaire, un mot revient inévitablement : celui de numéro de TVA intracommunautaire.
30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
